الخميس، 1 مارس 2018

102 : RDPF, 2017, n° 1, éd. Rjcc.fr, Mars 2018,163 pages





Revue de droit privé français


N° 1, Mars 2018



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Editeur : Les éditions RJCC
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Directeur de la publication : Mohammed BELLAMALLEM



  


Sommaire       82
Editorial         83
§ I. Actualité jurisprudentielle         84

Pour lire et télécharger l'actualité jurisprudentielle 2017, voir l'article suivante :


§ II. Etude et commentaire  111
A. Etude         111
a. Arrêt qui observe "Le juge "loi vivante"      112
Cass, 20 mars 1985, affaire Charon    112
Cass, 1ère Chambre civile, 17 avril 1953, Arrêt RIVIÈRE     113
b. Le juge n’est autre que bouche de la loi       113
Cass, 18 mars 1878 : princesse de Beaufremont         113
c. GPA : confirmation du refus de transcription de la filiation maternelle d'intention  114
Cass. 1e civ. 29-11-2017 n° 16-50061, PB     114
d. Expulsion (référé) : occupation sans droit ni titre par des réfugiés syriens  114
Cour de cassation, 3e civ. 21-12-2017 ; n° 16-25469 ( FS-P+B+I)    114
e. Une partie peut rompre un contrat à durée déterminée en cas de faute grave de son cocontractant   115
Cass. Com. 8-11-2017 n°16-22289    115

B. Points de vue, par M. Bellamallem         116

1. Le juge et le droit de la responsabilité civile 116
2. L’article1102 du code civil 116
3. Réformé par ordonnance !   116
4. Le droit des régimes matrimoniaux marocain réglementé par un seul et unique article !      117
5. L’âge de majorité de l’étranger exerçant du commerce        117
6. L’interdiction de la fabrication et la commercialisation de la burqa  117
7. Le dispositif de filtrage des pourvois           118
8. L'indépendance du parquet vis-à-vis du Ministère de la Justice.      118
9. La nature juridique du droit de préférence de l’article 1123 du code civil    120
10. L’application de l’ordonnance du 10 février 2016 dans le temps   120

C. Chroniques           121

2. La nature juridique des clauses d’agrément, par Mohammed Bellamallem  124

3. Le droit des contrats réformé par ordonnance ? par J-L. Harouel et autres  126

4. La tentation du délit de solidarité, par R. Libchaber 129

5. Les avants contrats ordre ou désordre ? par M. Bellamallem     131

7. L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale. par M. Bellamallem*           141


D. Notes         147

1. Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane, par L. Gannagé*            147

Note sous CA de Caen par un arrêt du 15 décembre 2015 n° 14/01297         151

Note sous Cass. 3e civ., 9 oct. 2012, n° 11-23869      155

E. Colloque    157


F. Thèse et Ouvrage  159

Présentation, par M. Bellamallem        159



La revue doit être citée de la manière suivante : RDPF, n° 1, mars. 2018, p. X






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